Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport routier de marchandises réalisées par T.C.E Transport Colis Express (« TCE ») pour ses clients professionnels et particuliers.

2. Commande

La demande de course effectuée sur le site est une demande de réservation. Le prix affiché est indicatif, calculé à partir de la distance routière et des options choisies. La réservation devient ferme à sa validation par TCE, matérialisée par l'envoi d'un lien de paiement ou d'une confirmation écrite.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes et toutes taxes comprises (TVA 20 %). Le paiement s'effectue en ligne via le lien transmis après validation, ou sur facture pour les clients professionnels disposant d'un compte. Les majorations de nuit (22h-6h), de dimanche et jours fériés, et d'urgence sont indiquées avant la demande.

4. Marchandises

Le client déclare la nature, le nombre, le poids et les dimensions de la marchandise. Les matières dangereuses (ADR) font l'objet d'un devis et d'une acceptation spécifiques. Les marchandises non déclarées ou hors gabarit peuvent être refusées à l'enlèvement.

5. Exécution

L'heure d'enlèvement souhaitée est un objectif ; TCE informe le client de tout retard significatif. La livraison est réalisée contre émargement du destinataire ou de son représentant.

6. Annulation

Annulation gratuite avant le départ du véhicule. Après départ, les kilomètres parcourus sont facturés au tarif en vigueur, avec un minimum égal au forfait minimum.

7. Responsabilité

La responsabilité de TCE est engagée dans les conditions du contrat type applicable au transport public routier de marchandises (Code des transports). Les limitations d'indemnisation du contrat type s'appliquent sauf déclaration de valeur acceptée par écrit.

8. Litiges

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de TCE.